Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :





Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé :



Attendu que Mme Y... veuve X... reproche à l'arrêt attaqué (Rennes,30 octobre 2006) d'avoir rejeté sa demande en révocation des adoptions simples par elle de MM. Jean-Yves et Jacques X..., prononcées le 14 juin 1999 ;



Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 370 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui ont estimé que les tensions actuelles entre les adoptés et leur mère adoptive, suite à des différents d'ordre patrimonial, apparaissant après plusieurs années d'entente parfaite, ne pouvaient constituer des motifs suffisamment graves pour justifier la révocation des adoptions ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;



PAR CES MOTIFS :



REJETTE le pourvoi ;



Condamne Mme Denise X... aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Denise X... et la condamne à payer la somme globale de 2 000 euros à MM. Jean-Yves et Jacques X... ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille huit.