Cour de cassation — 2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :





Sur le moyen unique :



Vu les articles 571 et 572 du code de procédure civile et L. 331-2 du code de l'organisation judiciaire alors applicable ;



Attendu qu'un juge qui décide que l'opposition est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond ;



Attendu que le jugement attaqué rendu en dernier ressort condamne M. Nourredine X... et M. Ali Radhouane X... à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37 rue du Four ;



Qu'en statuant ainsi, alors qu'il déclarait l'opposition irrecevable, le juge de proximité a violé les textes susvisés ;



Et vu l'article 627 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS :



CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement, en ce qu'il condamne MM. Nourredine et Ali X... au paiement de diverses sommes au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37 rue du Four à Paris 6e, le jugement rendu le 30 janvier 2006, entre les parties, par la juridiction de proximité, siégeant dans le ressort du tribunal d'instance de Paris 6e ;



DIT n'y avoir lieu à renvoi ;



Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37 rue du Four à Paris 6e aux dépens ;



Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille huit.