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Cartographie jurisprudentielle
AFFAIRE : N RG 07/02981 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 14210 ESQUAY NOTRE DAME Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de
civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier