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Cour d'appel de Caen

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736 décisions

Cour d'appel de Caen — 18

29 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

29 octobre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Caen — 18

2 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

2 octobre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Caen — 18

27 septembre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Caen — 18

25 septembre 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

25 septembre 2018 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Caen — 18

17 septembre 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

23 août 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

21 août 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

16 août 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

16 juillet 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

6 mars 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

Résultats

6 octobre 2020 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

27 novembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 novembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 novembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 novembre 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 novembre 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

2 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 octobre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

27 septembre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

25 septembre 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 septembre 2018 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

17 septembre 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 août 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

21 août 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 août 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 juillet 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

6 mars 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 février 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours