Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AFFAIRE : N RG 07/03241 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Laetitia X... ... 76500 ELBEUF Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de
procédure
civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier
Articles cités
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