Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu le titre IX de la deuxième partie du Règlement du Roi du 28 juillet 1738 concernant la procédure au conseil, maintenue par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII, et par l'article 1er du décret 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ;



Attendu que par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation de 30 juin 2008, M. X... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat, Me Blondel, pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11.061 qu'il a formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry ;



Attendu que cette requête, régulière en la forme, vise un des actes limitativement énumérés par l'article 417 du code de procédure civile et que le désaveu paraît mériter d'être instruit ;



PAR CES MOTIFS :



Accorde à M. X... la permission de former le désaveu demandé ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille neuf.