Cour de cassation — 2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles 341 et 356 du code de procédure civile ;



Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, de la demande présentée les 9 et 13 janvier 2009, par M. X... tendant au renvoi devant une autre cour d'appel, pour cause de récusation et de suspicion légitime, de l'affaire pendante devant la chambre des urgences, l'opposant à M. Y... et plus généralement, de toutes les affaires le concernant, pendantes devant la cour d'appel d'Orléans ;



Vu l'avis du premier président de la cour d'appel d'Orléans ;



Attendu que M. X... fait valoir l'absence d'impartialité des magistrats de la cour d'appel et l'excès de pouvoir qui aurait été commis à l'occasion de cinq ordonnances rendues en février 2005 et dont les effets perdureraient dans le litige l'opposant à M. Y... ;



Mais attendu que M. X... avait déposé le 20 novembre 2008 une demande de renvoi devant une autre cour d'appel, pour cause de suspicion légitime, de toutes les affaires le concernant, alors pendantes devant la cour d'appel d'Orléans, qui a été rejetée par arrêt du 8 janvier 2009 ; que ces affaires sont les mêmes que celles qui sont encore en cours devant cette cour d'appel ; que M. X... n'allègue aucune cause qui serait parvenue à sa connaissance postérieurement au dépôt de sa précédente demande de renvoi ;



D'où il suit que la demande est irrecevable ;



PAR CES MOTIFS :



DECLARE la requête IRRECEVABLE ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, en audience en chambre du conseil, et prononcé par le président en son audience en chambre du conseil du dix-neuf février deux mille neuf.