Cour de cassation — 2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles 341, 356 et 364 du code de procédure civile ;



Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Bourges, de la requête présentée par M. X..., tendant au dessaisissement de l'ensemble des magistrats de la Cour d'appel de Bourges ;



Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Bourges ;



Attendu que M. X... fait essentiellement valoir qu'il n'avait, au matin de l'audience d'appel, reçu aucune réponse à ses écritures dénonçant le fait que le juge de première instance avait statué bien qu'ayant été récusé ;



Mais attendu que les dispositions de l'article 341 du code de procédure civile sont inapplicables à une juridiction prise dans son ensemble ;



D'où il suit que la requête n'est pas fondée ;



PAR CES MOTIFS :



REJETTE la requête ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, en audience en chambre du conseil et prononcé par le président en son audience en chambre du conseil du dix-neuf février deux mille neuf.