Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 1er juillet 2008, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique

de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement entrepris, déclaré Béatrice X... coupable des faits reprochés et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans comportant l'obligation de réparer, en tout ou en partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision de non-lieu devenue définitive et déclarant que la réalité des faits n'est pas établie ; que, pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit caractérisé, il doit être établi que la prévenue avait connaissance du caractère totalement ou partiellement inexact de ces faits lors du dépôt de plainte ; que, par ordonnance de non-conciliation en date du 9 avril 2003, le juge aux affaires familiales de Lyon a autorisé les époux Y... à résider séparément, a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et organisé un droit de visite de Bruno Y... un week-end sur deux du vendredi soir au mardi matin ; que « Béatrice X... affirme qu'à l'issue du deuxième droit de visite le 2 juin 2003, elle avait reçu les confidences de sa fille Victoria se plaignant de ce que son père avait introduit son doigt tout au fond de son vagin et avait fait de même à sa petite soeur âgée de deux ans ; que, Béatrice X... déclare avoir constaté que les sexes de ses deux filles étaient irrités ; qu'elle n'a cependant pas estimé utile de consulter immédiatement un médecin ; que ce comportement est étrange puisqu'au cours des nombreuses plaintes judiciaires ayant émaillé depuis 2002 leur rupture conjugale extrêmement conflictuelle, Béatrice X... avait elle-même consulté à de très nombreuses reprises des médecins pour faire constater les lésions, même bénignes, dont elle accusait son mari d'être l'auteur ; que, par ailleurs, ses deux filles étaient suivies régulièrement depuis le mois de janvier 2003 par le docteur Z... en raison des répercussions traumatiques du divorce de leurs parents et qu'elle n'a pas estimé nécessaire de faire part d'événements aussi importants au médecin traitant de ses enfants ; que le 10 juin 2003, le docteur A... a examiné les deux fillettes et n'a constaté aucune lésions hyméneales ou sexuelle pouvant expliquer les saignements allégués par Victoria ; qu'à l'issue de cet examen, Béatrice X... est allée déposer plainte et a relaté à la fois les propos tenus par sa fille et ses propres constatations quant à l'état de leurs vulves au retour du week-end avec leur père ; que dès sa première déposition devant les enquêteurs, Victoria a introduit dans son récit des éléments d'invraisemblance puisqu'elle affirmait que son père avait également touché le sexe de Marianne, laquelle était décédée à la naissance ; que cette pénétration digitale totale la chatouillait et la faisait « rigoler » et qu'elle souhaitait revoir son père pour continuer ces séances de « chatouilles » ; que par la suite les déclarations de Victoria quant au déroulement des faits n'ont cessé de varier, rendant les accusations totalement non crédibles ; que, dès lors Bruno Y... n'a plus pu revoir ses deux filles, puisque la mère ne lui a plus remis les enfants et qu'un arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 3 juillet 2003 a organisé le droit de visite du père un samedi sur deux de 9 heures à 18 heures au sein de l'association Colin-Maillard ; que ce droit de visite n'a pu être mis en place qu'à compter du mois de janvier 2004 puis a été totalement suspendu à compter du mois de juillet 2004 compte tenu de l'extrême tension des rapports parentaux autour de ce problème ; que, malgré les invraisemblances des faits relatés par les fillettes, les distorsions des récits successifs de Victoria et l'accumulation de nouvelles accusations au fil du temps, jamais Béatrice X... n'a émis un avis critique sur les faits dénoncés, se contentant de se définir comme le porte-parole de ses filles dont elle disait recevoir les confidences ; qu'elle a sollicité une contre-expertise quand le docteur B... a émis l'hypothèse d'une instrumentalisation des fillettes par leur mère et a, enfin, fait appel de l'ordonnance de non-lieu, pourtant très motivée, rendue par le magistrat instructeur ; que ce manque de regard critique allié à une détermination farouche à obtenir une condamnation de Bruno Y... permet à ce stade d'évoquer l'hypothèse d'une manipulation des enfants visant à écarter le père de leur vie en obtenant la suspension de son droit de visite et d'hébergement ; qu'enfin, les accusations portées à l'encontre du grand-père paternel confortent cette analyse ; qu'en effet, suite à l'impossibilité pour leur fils Bruno Y... d'exercer son droit de visite et d'hébergement depuis le 30 mai 2003, les époux Y... ont exprimé leur volonté d'obtenir un droit de visite pour leurs deux petites-filles, puis ont assigné Béatrice X... à cette fin en novembre 2003 ; qu'en septembre puis octobre 2003, Victoria a introduit dans ses récits auprès de son administratrice ad hoc Hélène C... et de sa psychologue des faits d'introduction digitale et d'introduction de feuille plastique tout au fond du vagin, cette fois sans introduction digitale, commis par son grand-père ; qu'étonnamment, ces faits se seraient produits lors de la dernière visite aux grands-parents, soit en mai 2003, et n'avaient pas été évoqués par Victoria lors de ses «confidences» à sa mère le 2 juin 2003, ni même devant les enquêteurs et les différents médecins courant juin et juillet 2003 ; que Béatrice X..., qui affirme en avoir été informée par sa fille, en juillet 2003, avait oublié d'en parler aux policiers et au magistrat instructeur jusqu'en janvier 2004, sachant que les époux Y... l'avaient assignée en justice fin novembre 2003 ; que le droit de visite des grands-parents a été refusé par décision du juge aux affaires familiales, en date du 24 septembre 2004, en raison des soupçons pesant ainsi sur le grand-père, et malgré les incohérences du récit de Victoria qui évoquait au gré des interlocuteurs la présence durant les faits de sa grand-mère ou de son oncle et la présence des ses grands-parents lors des attouchements commis par son père ; qu'aux termes de cette analyse, il est manifeste que les fausses accusations portées très tardivement contre le grand-père visaient à contrecarrer la procédure qui allait être diligentée par les époux Y... pour maintenir les liens familiaux avec leurs petites-filles ; que seule Béatrice X... avait intérêt à ce résultat et a instrumentalisé sa fille à cette fin ; qu'à l'analyse de cette procédure, et en l'état d'une décision de non-lieu prononcée par le magistrat instructeur et confirmée par la chambre de l'instruction, il apparaît : - que les accusations des fillettes sont totalement infondées, et que le détail donné par Victoria d'un saignement consécutif à la pénétration vaginale ne peut être connu d'une enfant de cinq ans et résulte nécessairement d'indications données à l'enfant par un adulte ; - que le seul moyen de prouver la réalité d'une agression sexuelle était de faire examiner les fillettes dès le 2 juin 2003, date des confidences alléguées recueillies par Béatrice X... ; - que Béatrice X... n'a pas montré ses filles à un médecin à ce moment précis alors qu'elle n'avait pas hésité à consulter pour elle-même de nombreuses fois auparavant dans des circonstances moins graves que celles qui étaient alléguées par sa fille, ce qui établit qu'elle savait que les constatations médicales allaient contredire ces accusations ; qu'en conséquence, au jour du dépôt de plainte, le 10 juin 2003, Béatrice X... connaissait la fausseté des faits dénoncés ; qu'elle a agi pour écarter la lignée familiale paternelle de la vie de ses enfants ; que le délit de dénonciation calomnieuse est ainsi parfaitement établi ; "alors que, d'une part, la dénonciation calomnieuse implique la connaissance du caractère faux des faits dénoncés au moment de la dénonciation et non ultérieurement ; que la connaissance par la prévenue de la fausseté des faits mettant en cause le grand-père paternel dénoncés par sa fille aînée en septembre-octobre 2003, à la supposer établie, si elle pouvait être de nature à établir la connaissance par la prévenue dès septembre-octobre 2003 de la fausseté de l'ensemble des faits dénoncés par sa fille, n'était pas de nature à établir la connaissance par la prévenue, dès le dépôt de sa plainte, le 10 juin 2003, de la fausseté des faits reprochés à son mari, dès lors qu'elle était antérieure à la dénonciation des faits concernant le grand-père ; "alors qu'à tout le moins, en considérant que la prévenue avait instrumentalisé sa fille afin que celle-ci dénonce les faits qu'aurait commis le grand-père dans le but de faire échec à la tentative de ce dernier d'obtenir un droit de visite sur ses petites-filles, tout en constatant que les faits avaient été dénoncés par la fillette dès septembre 2004, et que ses grands-parents n'avaient procédé à l'assignation de sa mère en vue de l'obtention du droit de visite qu'en novembre suivant, sans constater que la mère des fillettes savait dès septembre 2003 que les grands-parents avaient l'intention de présenter une demande à cette fin et alors que rien ne permettait de supposer qu'ils entretenaient des contacts au cours desquels elle aurait pu être informée, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires et, à tout le moins, insuffisants, pour conclure que la prévenue savait que les faits qu'aurait commis le grand-père dénoncés par les fillettes étaient faux ; qu'en s'appuyant sur de tels motifs pour déduire que de la même façon qu'elle savait que les faits concernant le grand-père étaient faux, la prévenue savait que ceux concernant le père l'étaient également, puisqu'ils procédaient du même but, la mère ayant inspiré à ses filles leurs déclarations, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors que, par ailleurs, les autres motifs de l'arrêt que la cour d'appel dit de nature à établir uniquement une hypothèse selon laquelle la mère aurait inspiré à ses filles leurs dénonciations, notamment le fait qu'elle n'avait pas porté plainte immédiatement et qu'elle n'avait pas fait procéder à des constatations médicales, ne peuvent justifier la déclaration de culpabilité en raison de leur caractère hypothétique ; "alors qu'en tout état de cause, la dénonciation calomnieuse suppose la connaissance du caractère faux des faits dénoncés au moment de la dénonciation ; que seule une action civile pour procédure abusive peut justifier de sanctionner une plainte portée témérairement ; que, dès lors, la cour d'appel, qui reproche à la prévenue d'avoir admis les faits dénoncés par ses filles sans esprit critique, sans en évaluer aucunement la crédibilité notamment en faisant pratiquer un examen gynécologique et d'avoir interjeté appel contre une ordonnance de non-lieu particulièrement motivée, n'a pas caractérisé le fait que la prévenue savait, au moment où elle avait porté plainte, que les faits dénoncés par ses filles et pour lesquels elle avait porté plainte étaient faux ; "alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait déduire de la seule constatation qu'une fillette, sa fille aînée, ne pouvait spontanément savoir qu'une première relation sexuelle se suivait d'un saignement et faire état d'un tel saignement alors qu'il n'y avait pas eu pénétration, pour en déduire que sa mère lui avait soufflé cette référence au saignement, volontairement, ce qui établissait qu'elle avait également soufflé volontairement les déclarations par les fillettes qu'elles avaient subi des attouchements sexuels, faute de preuve, dès lors que ses filles qui ont réitéré à plusieurs reprises leurs déclarations, malgré quelques variations relevées dans l'arrêt, n'ont jamais reconnu ou laissé entendre que leur mère leur avait soufflé leur discours et alors que l'ordonnance de non-lieu se réfère quant à elle à une déclaration de la fillettes plus confuse selon laquelle il y avait eu du sang dans la chambre" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré la prévenue coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Straehli conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.