Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Sur le désaveu d'avocat :



Vu l'arrêt n° 159 - D de cette chambre du 11 février 2009 par lequel M. X... a été autorisé à former désaveu de son avocat, Me Y..., pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11. 061 qu'il a formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry ;



Attendu que par courrier du 5 février 2009, Me Y... fait valoir qu'il s'est mépris sur les instructions de M. X... et qu'il a déposé à tort un désistement ; qu'il en résulte dès lors que l'ordonnance de désistement rendue le 3 mars 2008 doit être déclarée non avenue ;



Attendu que le pourvoi n° B 08-11. 165 formé par M. Bernard X... à l'encontre du même arrêt a été radié du rôle en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile par ordonnance rendue le 18 décembre 2008 par le premier président de la Cour de cassation ;



PAR CES MOTIFS :



Déclare valable le désaveu de Me Y... pour avoir déposé sans mandat le 28 février 2008 un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11. 061 au nom de M. X... ;



Déclare non avenue l'ordonnance de désistement du pourvoi n° P 08-11.061 rendue le 3 mars 2008 ;



Renvoie les parties devant le premier président de la Cour de cassation ayant prononcé la radiation du pourvoi connexe n° B 08-11. 165 ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille neuf.