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Cartographie jurisprudentielle
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour le Syndicat régional CFDT des cheminots de Metz-Nancy, demandeur au pourvoi ; Attendu que par une erreur purement matérielle le nom de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin a été omis en page 5, ligne 2 de l'arrêt et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
: Dit que l'arrêt 462 FS-P+B sera rectifié et complété comme suit : page 5, ligne 2 lire : ... les observations de "la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat du Syndicat régional CFDT des cheminots de Metz-Nancy,"... Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de
civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille dix. Où étaient présents : Mme Collomp, Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;