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Cartographie jurisprudentielle
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 octobre 2009, la chambre sociale a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 6 juin 2008 par la cour d'appel de Bourges alors que le pourvoi de la société Timken France portait sur le seul chef de cet arrêt afférent au licenciement ; que la cassation ne pouvait donc porter sur celui relatif aux heures supplémentaires et aux congés payés ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur et de lire : - page 1 : "cassation partielle" (et non cassation) ; - page 2, dernier paragraphe et page 3, premier paragraphe : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement pour motif économique de Mme X... est dépourvu de causse réelle et en conséquence condamné la société Timken France à verser à cette salariée la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 6 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans" ; - page 3, ligne 9 : "à la suite de l'arrêt partiellement cassé" ;
: DIT que l'arrêt 2031 du 20 octobre 2009 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marche ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de
civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille dix ; Où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.