Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 387/ 11 BAP/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00652 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00032 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 Juin 2011 Le 20 Juin 2011, nous Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Annick TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Kadir Z... Chez Mr Ali A... ... non comparant, ni représenté et Maître Jean-Paul B..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GUL ... non comparant, ni représenté L'A. G. S, représentée par le C. G. E. A. d'ORLEANS 8 place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX non comparante, ni représentée ******** Vu l'appel interjeté le 5 mars 2010, par Kadir Z...d'une décision rendue par le conseil de Prud'hommes du MANS le 04 Février 2010. Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu'à l'audience de ce jour l'appel n'est pas soutenu, Attendu que par courrier reçu au greffe le 16 mai 2011, le conseil du CGEA d'Orléans indique ne pas avoir assigné l'appelant afin de ne pas engager des frais supplémentaires si celui-ci ne soutenait pas son appel ; Attendu qu'un renvoi a été accordé lors de l'audience du 9 mai 2011 pour permettre au CGEA d'assigner Monsieur Kadir Z..., absent, alors que son conseil n'était plus mandaté par lui ; Qu'il convient de radier l'affaire du rôle, compte tenu du défaut de diligence du CGEA,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 00652. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de l'assignation délivrée à Monsieur Kadir Z... Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Annick TIJOU Brigitte ARNAUD-PETIT