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Cour d'appel d'Angers

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· Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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1 mars 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Angers — 03

29 février 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

29 février 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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29 février 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

23 février 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

23 février 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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8 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

8 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

8 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

8 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

1 mars 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

1 mars 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 février 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 février 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

29 février 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 février 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

23 février 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 février 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée