Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale



RG N : 10/02958

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00076





ORDONNANCE N 462/11









Madame Isabelle X... épouse Y...

...

77150 LESIGNY

Représentant : Me Philippe MOUGEOTTE (avocat au barreau de PARIS)



APPELANT





SAS SOFAME

Route de Bonnétable

72190 SARGE LES LE MANS

Représentant : Me Eric BERTHOME (avocat au barreau de BLOIS)

INTIME











ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE





Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,



Vu l'appel en date du 30 novembre 2010, interjeté par Madame Isabelle X... épouse Y... à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de LAVAL, en date du 16 novembre 2010,



Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 25 juillet 2011, par lequel Madame Isabelle X... épouse Y... indique se désister de l'instance d'appel, contre ladite ordonnance de référé,



Vu l'absence d'appel incident de la SAS SOFAME,







PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Madame Isabelle X... épouse Y... de son désistement.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Madame Isabelle X... épouse Y... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.



Fait à ANGERS le 30 Août 2011







Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,