Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/01280
ORDONNANCE N 464
Association ANGERS TENNIS CLUB
2 rue du Colombier
49000 ANGERS
Représentant : Me Gérard X... (avocat au barreau d'ANGERS)
APPELANT
Monsieur Eric Y...
Chez Mr Jacques Y...
...
49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU
Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS)
INTIME
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 14 avril 2011 interjeté par l'Association Angers Tennis Club à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d' Angers, en date du 17 mars 2011,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 12 août 2011, par lequel l'Association Angers Tennis Club indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Eric Y...,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à l' Association Angers Tennis Club de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'Association Angers Tennis Club aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 30 Août 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Formation
Chambre sociale
Date
30 août 2011
Numéro RG
11/01033
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action