Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01632
ORDONNANCE N 463/ 11
Madame Alice X...
Ets X......
49300 CHOLET
Représentant : Me Samuel HIGOT DE LOGIVIERE (avocat au barreau D'ANGERS)
APPELANT
Monsieur Jacques Z...
" ...
79700 ST PIERRE DES ECHAUBROGNES
INTIME
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 24 novembre 2010, interjeté par Madame Alice X...à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, le 18 octobre 2010,
Vu les conclusions de désistement de Madame Alice X...reçues au greffe de la cour d'appel, le 19 août 2011,
Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Jacques Z...,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Madame Alice X...de son désistement.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Madame Alice X...aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 30 Août 2011
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Date
30 août 2011
Numéro de pourvoi
10/02895
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action