Cour de cassation — 20 octobre 2011

Texte de la décision

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 469 rendu le 12 mai 2011 par la première chambre constatant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de quatre mois à M. X..., demandeur au pourvoi, pour reprendre l'instance ; Vu les conclusions aux fins de prorogation de l'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 12 septembre 2011 au nom de M. Jean-Claude X... ; Attendu que les diligences effectuées par M. X... n'ont pu aboutir dans le délai imparti, en raison de circonstances qui lui sont étrangères ; Qu'il y a lieu d'accueillir la requête ;

PAR CES MOTIFS

: Accorde à M. X... un délai supplémentaire de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille onze.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur la décision Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1. Elle ne l’interprète pas et renvoie au texte officiel.

Points clés

Décision rendue par : Cour de cassation (d’après les données officielles).

Questions fréquentes

« Quelle est la portée de cette décision ? » — Référez-vous au texte officiel ; cette aide ne l’interprète pas.

Sources officielles citées

Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 7 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Cour de cassation — 20 octobre 2011 — Lexorizon

Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1

Texte de la décision

PAR CES MOTIFS