Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance n° 40468 rendue le 28 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de
procédure
civile ; Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois qui a été imparti par l'ordonnance rendue le 28 septembre 2010, constatant l'interruption d'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
: Prononce la radiation du pourvoi n° H 10-19.573 du rôle des affaires en cours ; Réserve les dépens et la décision sur la demande fondée sur l'article 700 du code de
procédure
civile, Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille douze.
Articles cités
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