Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société Europ'Holidays ;



Sur la l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense :



Vu l'article 613 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions rendues par défaut, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ;



Attendu que Mme Z..., épouse X... a formé un pourvoi le 12 janvier 2011 alors que l'arrêt attaqué, rendu par défaut, n'avait pas été signifié à M. A...de sorte que le délai d'opposition n'était pas expiré ;



D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ;



PAR CES MOTIFS :



DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;



Condamne Mme X... aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. A...;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois février deux mille douze.