Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale

RG N : 11/ 03012

ORDONNANCE N 102/ 12

Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU
...
49018 ANGERS CEDEX 01
Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS)

APPELANT

Monsieur Adrien Z...
...
33140 VILLENEUVE D'ORNONT
CGEA DE RENNES
Immeuble Le Magister
4 cours Raphaël Binet
35069 RENNES CEDEX

INTIMES

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Vu l'appel en date du 13 décembre 2011 interjeté par la SARL ROMUALD NAVEAU à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du16 novembre 2011,

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 23 février 2012 par lequel Maître Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 18 janvier 2012, indique se désister de l'instance d'appel,

Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Z... et du CGEA de RENNES,

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à Maître Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU de son désistement.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Maître Bernard X..., aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.

Fait à ANGERS le 27 Février 2012

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,