Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01598 ORDONNANCE N SAS ALLARD TP ZI La Croix de Pierre 49110 BOTZ EN MAUGES Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur OLIVIER X... ... 49190 DENEE Représentant : M. Jacques Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de
procédure
civile, Vu l'appel en date du 24 juillet 2012 interjeté par la SAS ALLARD TP à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 3 juillet 2012, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 septembre 2012, par lequel la SAS ALLARD TP indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de monsieur OLIVIER X...,
PAR CES MOTIFS
, Donnons acte à la SAS ALLARD TP de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS ALLARD TP aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 11 Octobre 2012 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.