Cour de cassation — Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 12-17.024 à R 12-17.036, T 12-17.038 à P 12-17.057, T 12-17.061 à X 12-17.065 ;



Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour hypermarchés se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Chartres le 6 février 2012 ;



Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS :



DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de ses désistements de pourvois ;



La condamne aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour hypermarchés à payer à l'ensemble des salariés la somme globale de 6 000 euros ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille treize.ECLI:FR:CCASS:2013:SO01302