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Cartographie jurisprudentielle
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., agissant en qualité de tuteur de Maria Y..., épouse X..., s'est pourvu en cassation le 24 août 2011 contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des copropriétaires des résidences Touraine I ; Attendu que Maria X... est décédée le 12 juin 2012 ; que par arrêts des 16 octobre 2012 et 5 mars 2013, la Cour a imparti un délai aux parties pour reprendre l'instance ; Qu'aucune des parties n'ayant repris l'instance dans le délai imparti, il convient de radier l'affaire ;
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ORDONNE LA RADIATION du pourvoi n° D 11-23.576 ; Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille treize. ECLI:FR:CCASS:2013:C301191
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