Cour de cassation — Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



Attendu que la société KF s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Rouen, dans une instance l'opposant à Mme X... ;



Attendu que la liquidation judiciaire de la société KF a été prononcée le 27 septembre 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;



PAR CES MOTIFS :



CONSTATE l'interruption de l'instance ;



Impartit un délai de trois mois aux parties à compter de la notification du présent arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance, après mise en cause des organes de la procédure collective, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize.

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02294