Cour de cassation — 2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :





Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ;

Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Paris, de la demande présentée par M. X..., tendant à la récusation de M. Bichard, président de chambre à la cour d'appel, ainsi que de Mmes Maunand et Lucat, conseillères à cette même cour d'appel ;

Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris ;

Attendu que la demande de renvoi pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces propres à la justifier ;



Attendu que la requête n'énonce aucun motif précis de nature à faire naître un soupçon légitime quant à l'impartialité des magistrats visés et n'est étayée d'aucune pièce de nature à justifier ce soupçon ;

D'où il suit que la requête n'est pas recevable ;

Et vu l'article 353 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS :

DÉCLARE IRRECEVABLE la requête ;

Condamne M. X... au paiement d'une amende civile de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, en audience en chambre du conseil, et prononcé par le président en son audience en chambre du conseil du dix juillet deux mille quatorze.ECLI:FR:CCASS:2014:C201475