Cour de cassation — Chambre sociale

Arrêt n° 2029 F-D

Pourvoi n° F 13-10.591



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1655 F-D rendu par la chambre sociale le 30 septembre 2014 opposant :

- la société Ceca, société anonyme, dont le siège est 89 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes,

à :

- M. Dominique X..., domicilié ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Frouin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de l'arrêt rendu le 30 septembre 2014, celui-ci cassant et annulant le jugement du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan du 22 novembre 2012, « sauf en ce qu'il condamne l'employeur au paiement d'une somme au titre de l'erreur sur les fiches de paie de février 2008 » alors qu'il s'agit du salarié ;

Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 1655 F-D sera rectifié dans son dispositif comme suit :

Page 2, ligne 33, lire au lieu de l'employeur « le salarié » ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;

Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille quatorze ;

Où étaient présents : M. Frouin, président et rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mme Goasguen, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02029