Cartographie jurisprudentielle
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Steed X..., - M. Guipson Z..., - M. Taylor Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2014, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté leurs demandes de mise en liberté et confirmé la prolongation de leur détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que les détentions provisoires de MM. Steed X..., Guipson Z... et Taylor Z... ont pris fin le 2 octobre 2014 par la mise en liberté des intéressés ; D'où il suit que les pourvois sont devenus sans objet ;
: DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; ECLI:FR:CCASS:2014:CR06857
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