Cour d'appel de Limoges — Chambre civile

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00445 AFFAIRE : Mme Sophie Valérie X... épouse Y... C/ M. Fabien Y... DIVORCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sophie Valérie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 13 Avril 1971 à FONTENAY AUX ROSES (92260), Proviseur adjoint, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 13 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Fabien Y... de nationalité Française, né le 18 Octobre 1975 à VENDOME (41100), Commercial, demeurant...-87350 PANAZOL représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de celui-ci a été donné le même jour. L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients. Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Sophie X... épouse Y... est appelante de l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de LIMOGES du 13 Mars 2014 qui a notamment fixé à 240 euros par mois la pension alimentaire due par Fabien Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants nées de leur mariage. Vu les conclusions de Sophie X... épouse Y... du 18 novembre 2014 et celles de Fabien Y... du 8 juillet 2014. Les parties se sont mariées le 19 juillet 2003. Trois enfants sont nés : - A... le 26 octobre 2007, - B... le 9 février 2005, - C... le 3 mai 2011. Le 13 septembre 2013, Sophie X... a déposé une requête en divorce. Suivant les dispositions de l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Les ressources de Sophie X... s'élèvent à la somme de 3. 390 euros par mois à titre de rémunération et 293, 30 euros par mois au titre des prestations familiales. Elle bénéficie d'un logement de fonction évalué à la somme de 383, 11 euros par mois. Ses charges fixes s'élèvent à 2. 300 euros par mois. Fabien Y... est responsable d'équipe technique et informatique à ORANGE. Il perçoit un salaire de 1. 991, 25 euros par mois. Ses charges s'élèvent à 1. 623, 34 euros par mois. Le montant de la pension alimentaire est justement fixé. --- = = oO § Oo = =---

PAR CES MOTIFS

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ;

CONDAMNE Sophie Y... aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître SOLTNER, avocat. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.