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Cour d'appel de Limoges

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· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Re

29 janvier 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Re

21 janvier 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — 05

27 décembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Pp

14 décembre 2018 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Limoges — Re

20 novembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — 05

19 novembre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Limoges — Re

30 octobre 2018 · Suspend l'exécution provisoire

Cour d'appel de Limoges — Re

30 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Pp

16 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Pp

9 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — 05

5 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Re

18 septembre 2018 · Suspend l'exécution provisoire

Cour d'appel de Limoges — 05

27 août 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Limoges — Pp

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19 décembre 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 décembre 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 novembre 2019 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 octobre 2019 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

9 avril 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

12 février 2019

29 janvier 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

21 janvier 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 décembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

14 décembre 2018 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

20 novembre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

19 novembre 2018 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

30 octobre 2018 · Suspend l'exécution provisoire

30 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

9 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 octobre 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

18 septembre 2018 · Suspend l'exécution provisoire

27 août 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

3 juillet 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours