Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- M. Alain X..., partie civile,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 juillet 2013, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Luc Y..., du chef de diffamation non publique ;


La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 547 du code de procédure pénale ;

Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel était composée de M. Croissant, conseiller, statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du code de procédure pénale, et désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel, en date du 20 décembre 2012, en application de l'article R. 312-3 du code de l'organisation judiciaire ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 et 485 du code de procédure pénale ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 485 du code de procédure pénale ;

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 485 du code de procédure pénale ;

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 485 du code de procédure pénale ;

Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 485 du code de procédure pénale ;

Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 485 du code de procédure pénale ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs répondant aux conclusions dont elle était saisie, a, sans insuffisance ni contradiction, exposé les circonstances particulières invoquées par le prévenu et énoncé les faits sur lesquels elle s'est fondée pour justifier l'admission à son profit du bénéfice de la bonne foi ;

D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze mai deux mille quinze ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01334