Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;



Attendu que M. Jean-Charles X...s'est pourvu le 7 juillet 2014 contre un arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de M. Barthélémy Y..., de Mme Clara Y..., de Mme Anne Z...veuve Y..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son enfant mineur B... Y..., et de Mme Valérie A..., ès qualités de gérant de tutelle et d'administrateur ad hoc de Georges X...;



Attendu que Georges X...est décédé le 30 avril 2014 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;



PAR CES MOTIFS :



CONSTATE l'interruption de l'instance ;



Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;



Renvoie l'affaire à l'audience du 12 janvier 2016 ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.ECLI:FR:CCASS:2015:C101020