Cour de cassation — Chambre criminelle

N° V 14-86.347 F-D

N° 5884


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la cour, au nom de :


- M. Guillaume X...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 septembre 2014, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2014, qui, pour infraction à la réglementation sur le travail à temps partiel, l'a condamné à 200 euros d'amende ;


Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05884