Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

Sur le pourvoi formé par :


- M. Philippe X...,


contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ;


Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu que la détention de M. X... a pris fin, le 12 décembre 2015, par la mise en liberté de l'intéressé, sa peine étant exécutée ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03460