Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de

procédure

civile ; Attendu que l'arrêt, en page 2, dans le rappel des faits, énonce que "M. X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la signature d'un avenant" ; qu'il résulte des productions que le salarié s'était désisté avant la signature des avenants ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

PAR CES MOTIFS

: Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en rabat d'arrêt ; Dit que l'arrêt n° 1571 F-D rendu le 6 octobre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié, en page 2, comme suit : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes avant la signature des avenants ; que placé en arrêt de travail pour maladie le 19 avril 2010, il a saisi la juridiction prud'homale le 22 octobre 2010 d'une nouvelle demande de résiliation ; qu'il a été licencié le 22 octobre 2012" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de

procédure

civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:SO01506