Cour de cassation — Chambre criminelle

N° W 16-84.493 F-D N° 5210

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi formé par : - M. Marvin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. X..., contre l'arrêt du 24 mars 2016, par lequel la cour d'appel de Paris, l'a condamné à un an d'emprisonnement et décerné contre lui mandat d'arrêt ; Que dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ;

Par ces motifs

: DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre. ECLI:FR:CCASS:2016:CR05210