Cartographie jurisprudentielle
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2016 la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sopra Steria group se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Tourcoing le 8 octobre 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de
civile ;
: DONNE ACTE à la société Sopra Steria group de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
civile, condamne la société Sopra Steria group à payer la somme globale de 500 euros au syndicat national des salariés du numérique S31 et à M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO00033