Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :


- La société Editions de la Martinière,
- M. Pierre X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;




Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a notamment déclaré la société Editions de la Martinière coupable du chef diffamation publique envers un particulier ;

Attendu qu'il est envisagé de relever d'office le moyen, pris de la violation de l'article 43-1 de la loi du 29 juillet 1881, tiré de ce que la cour d'appel a déclaré coupable une personne morale du chef précité ;

Attendu que, dès lors, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations et renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire ;

Par ces motifs :

ORDONNE la réouverture des débats et invite les parties à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter du 1er juin 2017 ;

RENVOIE l'examen des pourvois à l'audience de la chambre du 11 juillet 2017 à 9 heures ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01360