Cartographie jurisprudentielle
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 juin 2017 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Caterpillar France et Commercial services déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
: DONNE ACTE aux sociétés Caterpilar France et Commercial services de leur désistement de pourvoi ;
Condamne les sociétés Caterpillar France et Commercial services, aux dépens ; Vu l'article 700 de code de procédure civile,
rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et M. Schamber conseiller en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO01978
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