Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric Z... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 4 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, blanchiment en bande organisée, fourniture illégale de services d'investissement à des tiers à titre de profession habituelle, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de

procédure

pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. Frédéric Z... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 28 mars 2017 a pris fin le 21 novembre 2017 par la mise en liberté de l'intéressé ; Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs

, DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre. ECLI:FR:CCASS:2017:CR03570