Cour administrative d'appel de Nantes
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Cour administrative d'appel de Nantes — 1e chambre
60-02-01-01-01-01-06 Malade admis, en service libre, dans un hôpital psychiatrique pour suivre une cure de désintoxication éthylique, qui, en cours de traitement, après avoir quitté de son propre chef l'établissement, se met à boire et incendie la maison de ses parents. L'hôpital qui connaissait le comportement dangereux pour les tiers du malade lorsqu'il était en état d'ivresse devait exercer une surveillance particulière sur l'intéressé et se donner les moyens de prévenir immédiatement ses parents de son départ afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires. Alerte donnée tardivement. Cette carence est constitutive, dans les circonstances de l'affaire, d'une faute du service hospitalier de nature à engager la responsabilité de l'hôpital.
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