Cour administrative d'appel de Paris — 1e chambre
16 mai 1989 · Annulation indemnité
30-01-02-01, 60-01-03-04, 60-02-015-01 Les professeurs stagiaires étant soumis à l'obligation statutaire d'assister aux cours organisés en vue de leur formation, il appartenait au directeur de l'établissement d'enseignement, devant une action concertée et systématique d'élèves s'abstenant de suivre les cours d'un professeur, de prendre les mesures propres à assurer leur présence ou, le cas échéant, de les sanctionner pour leur absence. De telles mesures n'ayant pas été prises, faute du directeur de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard du professeur. 60-04-01-01-02 En s'abstenant d'user de son pouvoir hiérarchique pour prendre les mesures propres à assurer l'assistance obligatoire des élèves à certains cours ou de sanctionner l'absentéisme systématique à ces cours, le directeur d'une école prive l'enseignant dont les cours ne sont pas suivis de la possibilité d'exercer dans des conditions normales son activité de professeur et lui cause un préjudice moral et une atteinte à sa réputation (préjudice global évalué en l'espèce à 5000 F).