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Cour d'appel de Douai

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3 245 décisions

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique
5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique
5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique
5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique
5 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique
5 octobre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Cour d'appel de Douai

— Chambre de la Protection Juridique

5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

5 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

5 octobre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

5 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Douai — Chambre de la Protection Juridique

28 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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