Cour d'appel d'Angers — 1ère CHAMBRE
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 794 décisions
Cour d'appel d'Angers — 1ère CHAMBRE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Conditions - Détermination
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Conditions - Détermination
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - APPEL CIVIL
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CREDIT-BAIL - Crédit-bail mobilier
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Revendication à l'encontre du sous-acquéreur - Conditions - Détermination - / Cour d’appel - SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Affacturage
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Bail ayant pour objet d'assurer le logement de la famille - Divorce - Résiliation du bail
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Imprudence
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE - Curatelle Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes dispensées de rapport à la succession
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité - /JDF
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - /JDF
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification