Cour d'appel d'Angers
7 mai 2002
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Allocation supplémentaire (Fonds national de solidarité) - Conditions - /
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 794 décisions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Allocation supplémentaire (Fonds national de solidarité) - Conditions - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Qualité à agir - AGS - Conditions - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Défaut - Effet - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Lettre de licenciement non motivée - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Allocation supplémentaire (Fonds national de solidarité) - Conditions - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Qualité à agir - AGS - Conditions - Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Défaut - Effet - Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Lettre de licenciement non motivée -
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Liquidation judiciaire - Licenciement par le mandataire-liquidateur - Obligation du mandataire-liquidateur - Etendue - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Licenciement à l'issue de la période de suspension - Inaptitude au travail - Indemnité de l'article L. 122-32-6 du Code du travail
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut - / Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Montant - Détermination - Incidence de la faute de la victime - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROPRIETE - Action en revendication - Immeuble - Exercice - Conditions
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation - Limitation conventionnelle - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Définition - Salarié restant en permanence à la disposition de l'employeur - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Recevabilité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Indemnité compensatrice - Inexécution du préavis - Cause - Effet - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Inexécution de ses obligations - Défaut de paiement du salaire - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ en retraite