Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
25 octobre 2001
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Conciliation - Médiation - Accord des parties - Homologation - Conditions - /
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 794 décisions
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Conciliation - Médiation - Accord des parties - Homologation - Conditions - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Conciliation - Médiation - Accord des parties - Homologation - Condition - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Manquement - Caractérisation
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Prononcé - Prononcé sans période d'observation - Conditions - Redressement de l'entreprise manifestement impossible
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Tenue de comptabilité - Bilan
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Tribunal - Impartialité - Cours et tribunaux - Composition
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 OE 1 - Tribunal - Impartialité - Cours et tribunaux - Composition
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE