Jurisprudence — Lexorizon

Recherche avancée

Cour d'appel de Versailles

Résultats

5 638 décisions

Cour d'appel de Versailles
27 mai 2003
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Société - Dissolution
Cour d'appel de Versailles
27 mai 2003
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Congé
Cour d'appel de Versailles
22 mai 2003
Cour d’appel - INTERVENTION - Moment - Intervention après décision sur l'action publique - Irrecevabilité - Civilement responsable - / Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute non détachable du service - Action civile - Compétence administrative - /
Cour d'appel de Versailles
21 mai 2003
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Eléments constitutifs - Elément matériel
Cour d'appel de Versailles
21 mai 2003
Cour d’appel - DOUANES - Action publique Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Protocole additionnel n° 7 - Article 4 - Principe de l'interdiction des doubles poursuites

Cour d'appel de Versailles

20 mai 2003

Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Congé

Cour d'appel de Versailles

20 mai 2003

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié

Cour d'appel de Versailles

20 mai 2003

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - /JDF

Cour d'appel de Versailles

15 mai 2003

Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe portant atteinte à des droits antérieurs

Cour d'appel de Versailles

15 mai 2003

Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE

Cour d'appel de Versailles

15 mai 2003

Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du Code de commerce)

Cour d'appel de Versailles

Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Chose jugée - Cautionnement - Action en paiement contre la caution

Cour d'appel de Versailles

9 mai 2003

Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Cour d'appel de Versailles

6 mai 2003

Cour d’appel - a

Cour d'appel de Versailles

6 mai 2003

Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques - Employé de maison - /JDF

Cour d'appel de Versailles

6 mai 2003

Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Contestation de la régularité - Délai de forclusion opposable à l'emprunteur - Point de départ Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Obligation du prêteur d'informer l'emprunteur - Fondement - Intérêt exclusif de l'emprunteur - Portée - /

Cour d'appel de Versailles