Jurisprudence — Lexorizon

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Cour d'appel d'Angers

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3 794 décisions

Cour d'appel d'Angers — Chambre commerciale
3 mai 2001
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Allocation d'une provision - Portée - /
Cour d'appel d'Angers
30 avril 2001
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
26 avril 2001
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Proposition d'un emploi adapté - Proposition entraînant une modification du contrat de travail - Refus du salarié - Portée - /
Cour d'appel d'Angers
23 avril 2001
Cour d’appel - CONCUBINAGE
Cour d'appel d'Angers
23 avril 2001
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE

Cour d'appel d'Angers

23 avril 2001

Cour d’appel - VOIRIE

Cour d'appel d'Angers

Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif Cour d’appel - EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité Cour d’appel - RENONCIATION - Applications diverses - Assurance responsabilité - Garantie - Exclusion - Renonciation par l'assureur - Direction du procès par l'assureur

Cour d'appel d'Angers

23 avril 2001

Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE

Cour d'appel d'Angers

23 avril 2001

Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement indéterminé - Connaissance par la caution de la nature et de l'étendue de son engagement

Cour d'appel d'Angers

23 avril 2001

Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Engagement Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec les revenus de la caution Cour d’appel - BANQUE - Compte courant - Découvert

Cour d'appel d'Angers

23 avril 2001

Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Chose jugée - Autorité

Cour d'appel d'Angers — Chambre commerciale

23 avril 2001

Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Commissaire à l'exécution du plan - Attributions - Action en justice - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - Résiliation - / JDF

Cour d'appel d'Angers

20 avril 2001

Cour d’appel - AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Correspondance échangée entre conseils - Exception (non) - / Cour d’appel - AVOCAT - Conseil de l'ordre - Délibération ou décision - Recours - Exercice - Conditions - /

Cour d'appel d'Angers

20 avril 2001

Cour d’appel - AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Correspondance échangée entre conseils - Exception (non) - / Cour d’appel - AVOCAT - Conseil de l'Ordre - Délibération ou décision - Recours - Exercice - Condition - /