Conseil d'Etat — 10ème chambre
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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55-03-06-05 1 ) Il résulte des dispositions de l’article L. 824-10 du code de commerce que la formation restreinte du Haut conseil du commissariat des comptes (H3C) est compétente pour connaître de faits reprochés à un commissaire aux comptes qui se sont produits alors que l’intéressé était inscrit sur la liste des commissaires aux comptes, sans qu’ait d’incidence à cet égard la circonstance que l’intéressé ne serait plus inscrit sur cette liste à la date à laquelle elle se prononce, notamment du fait d’une précédente décision de radiation prononcée à son encontre....2) Il résulte des articles L. 824-1, L. 824-5 et R. 821-68 du code de commerce, qui imposent au professionnel de conserver et, le cas échéant, de communiquer aux enquêteurs du H3C les documents permettant d’établir la manière dont il a mené à bien les contrôles qui lui incombent, que le défaut de communication de documents demandés par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du H3C doit être regardé comme un manquement d’un commissaire aux comptes aux conditions légales d’exercice de la profession. ...La circonstance que l’intéressé ne remplissait plus, à la date à laquelle ces dossiers ont été demandés par les enquêteurs, les conditions pour être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes est sans incidence sur l’obligation qui lui incombait de transmettre ces documents dans le cadre de l’enquête en cause. ...3) Il résulte de l’article L. 823-15 du code de commerce ainsi que des paragraphes 7 et 10 à 14 de la norme d’exercice professionnel (NEP) 100 relative à l’audit des comptes réalisés par plusieurs commissaires aux comptes que lorsque l’audit des comptes est réalisé par plusieurs commissaires aux comptes, la répartition des travaux d’audit doit être équilibrée et chacun des commissaires aux comptes est tenu, d’une part, de mener les contrôles dont il a la charge dans le respect des normes professionnelles et des obligations légales et réglementaires applicables et, d’autre part, d’apprécier dans le cadre d’une revue croisée correspondant aux caractéristiques visées au paragraphe 11 de la NEP 100, si les diligences menées par l’autre commissaire aux comptes lui permettent de porter sur les comptes en cause une appréciation suffisamment fiable. Ces obligations, en ce qu’elles visent à garantir qu’un audit des comptes réalisé par plusieurs co-commissaires aux comptes soit mis en œuvre dans des conditions suffisantes de rigueur et de fiabilité, s’appliquent tant dans les hypothèses où les personnes ou entités auditées sont astreintes à désigner deux commissaires aux comptes en vertu des dispositions législatives du code de commerce que dans les cas où elles ne le sont pas mais y procèdent par choix....4) Les dispositions du 3° de l’article L. 824-12 du code de commerce doivent être interprétées en ce sens que le degré de coopération dont a fait preuve la personne intéressée dans le cadre d’une enquête du H3C peut être pris en compte en vue d’atténuer la sanction prononcée à son encontre. 55-04-02 1 ) Il résulte des dispositions de l’article L. 824-10 du code de commerce que la formation restreinte du Haut conseil du commissariat des comptes (H3C) est compétente pour connaître de faits reprochés à un commissaire aux comptes qui se sont produits alors que l’intéressé était inscrit sur la liste des commissaires aux comptes, sans qu’ait d’incidence à cet égard la circonstance que l’intéressé ne serait plus inscrit sur cette liste à la date à laquelle elle se prononce, notamment du fait d’une précédente décision de radiation prononcée à son encontre....2) Il résulte des articles L. 824-1, L. 824-5 et R. 821-68 du code de commerce, qui imposent au professionnel de conserver et, le cas échéant, de communiquer aux enquêteurs du H3C les documents permettant d’établir la manière dont il a mené à bien les contrôles qui lui incombent, que le défaut de communication de documents demandés par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du H3C doit être regardé comme un manquement d’un commissaire aux comptes aux conditions légales d’exercice de la profession. ...La circonstance que l’intéressé ne remplissait plus, à la date à laquelle ces dossiers ont été demandés par les enquêteurs, les conditions pour être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes est sans incidence sur l’obligation qui lui incombait de transmettre ces documents dans le cadre de l’enquête en cause. ...3) Il résulte de l’article L. 823-15 du code de commerce ainsi que des paragraphes 7 et 10 à 14 de la norme d’exercice professionnel (NEP) 100 relative à l’audit des comptes réalisés par plusieurs commissaires aux comptes que lorsque l’audit des comptes est réalisé par plusieurs commissaires aux comptes, la répartition des travaux d’audit doit être équilibrée et chacun des commissaires aux comptes est tenu, d’une part, de mener les contrôles dont il a la charge dans le respect des normes professionnelles et des obligations légales et réglementaires applicables et, d’autre part, d’apprécier dans le cadre d’une revue croisée correspondant aux caractéristiques visées au paragraphe 11 de la NEP 100, si les diligences menées par l’autre commissaire aux comptes lui permettent de porter sur les comptes en cause une appréciation suffisamment fiable. Ces obligations, en ce qu’elles visent à garantir qu’un audit des comptes réalisé par plusieurs co-commissaires aux comptes soit mis en œuvre dans des conditions suffisantes de rigueur et de fiabilité, s’appliquent tant dans les hypothèses où les personnes ou entités auditées sont astreintes à désigner deux commissaires aux comptes en vertu des dispositions législatives du code de commerce que dans les cas où elles ne le sont pas mais y procèdent par choix....4) Les dispositions du 3° de l’article L. 824-12 du code de commerce doivent être interprétées en ce sens que le degré de coopération dont a fait preuve la personne intéressée dans le cadre d’une enquête du H3C peut être pris en compte en vue d’atténuer la sanction prononcée à son encontre.
Conseil d'Etat — 3ème - 8ème chambres réunies
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Conseil d'Etat — 5ème - 6ème chambres réunies
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60-04-03-07 1) Lorsque la victime d’un dommage a déjà été indemnisée par une autre juridiction des préjudices qu’elle subit en raison de ce dommage, il appartient au juge administratif de prendre, en déterminant la quotité et la forme de l’indemnité par lui allouée, les mesures nécessaires en vue d’empêcher que sa décision n’ait pour effet de procurer à la victime une double indemnisation. Pour y procéder, il y a lieu de déduire, de manière globale, et non chef de préjudice par chef de préjudice, les indemnités précédemment allouées de la somme mise à la charge de la personne publique responsable. ...2) a) Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir. Il fixe, ensuite, le montant de l'indemnité qui doit être allouée par la personne publique responsable du dommage, en tenant compte des prestations dont, le cas échéant, la victime bénéficie par ailleurs et qui ont pour objet la prise en charge de tels frais. A ce titre, il appartient au juge, lorsqu'il résulte de l'instruction que la victime bénéficie de telles prestations, de les déduire d'office de l'indemnité mise à la charge de la personne publique, en faisant, si nécessaire, usage de ses pouvoirs d'instruction pour en déterminer le montant. ...b) Lorsque la personne publique n'est tenue de réparer qu'une fraction du dommage corporel, cette déduction ne doit toutefois être opérée que dans la mesure requise pour éviter que le cumul des prestations et de l'indemnité versée excède les dépenses nécessaires aux besoins d'aide par tierce personne....Une cour commet une erreur de droit en déduisant du montant d’une indemnité le montant annuel de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que la victime était appelée à percevoir à l’avenir, alors qu’il lui appartenait, dès lors que l’établissement responsable du dommage n’était tenu de réparer qu'une fraction du dommage corporel, de ne procéder à cette déduction que dans la mesure requise pour éviter que le cumul de cette prestation et de l’indemnité versée à ce titre excède les dépenses nécessaires à ses besoins d’aide par tierce personne. 60-04-04-02-01 1) Lorsque la victime d’un dommage a déjà été indemnisée par une autre juridiction des préjudices qu’elle subit en raison de ce dommage, il appartient au juge administratif de prendre, en déterminant la quotité et la forme de l’indemnité par lui allouée, les mesures nécessaires en vue d’empêcher que sa décision n’ait pour effet de procurer à la victime une double indemnisation. Pour y procéder, il y a lieu de déduire, de manière globale, et non chef de préjudice par chef de préjudice, les indemnités précédemment allouées de la somme mise à la charge de la personne publique responsable. ...2) a) Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir. Il fixe, ensuite, le montant de l'indemnité qui doit être allouée par la personne publique responsable du dommage, en tenant compte des prestations dont, le cas échéant, la victime bénéficie par ailleurs et qui ont pour objet la prise en charge de tels frais. A ce titre, il appartient au juge, lorsqu'il résulte de l'instruction que la victime bénéficie de telles prestations, de les déduire d'office de l'indemnité mise à la charge de la personne publique, en faisant, si nécessaire, usage de ses pouvoirs d'instruction pour en déterminer le montant. ...b) Lorsque la personne publique n'est tenue de réparer qu'une fraction du dommage corporel, cette déduction ne doit toutefois être opérée que dans la mesure requise pour éviter que le cumul des prestations et de l'indemnité versée excède les dépenses nécessaires aux besoins d'aide par tierce personne....Une cour commet une erreur de droit en déduisant du montant d’une indemnité le montant annuel de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que la victime était appelée à percevoir à l’avenir, alors qu’il lui appartenait, dès lors que l’établissement responsable du dommage n’était tenu de réparer qu'une fraction du dommage corporel, de ne procéder à cette déduction que dans la mesure requise pour éviter que le cumul de cette prestation et de l’indemnité versée à ce titre excède les dépenses nécessaires à ses besoins d’aide par tierce personne.
Conseil d'Etat — 3ème - 8ème chambres réunies
30-02-04 1) Eu égard aux caractéristiques de l’emploi d’un enseignant recruté par contrat pour exercer dans une discipline dans un établissement agricole privé sous contrat d’association nommément désigné, l’injonction prononcée par le juge pour tirer les conséquences nécessaires de l’annulation pour excès de pouvoir de son licenciement et tendant à ce que l’administration procède au réexamen de la situation de l’enseignant, implique, à moins que l’administration décide de mener une nouvelle procédure de licenciement à son encontre ou à moins qu’il renonce expressément à sa réintégration, que l’administration le réintègre sur un même emploi d’enseignant dans sa discipline au sein de son établissement, ou, si un tel emploi n’est pas vacant, sur un emploi équivalent vacant dans un autre établissement, en lui accordant la priorité. En l’absence d’emploi équivalent immédiatement vacant, il appartient à l’administration de réintégrer cet agent en surnombre et de l’inviter à postuler aux emplois équivalents se libérant en cours d’année ou dans le cadre du mouvement annuel suivant, en lui accordant la priorité. Si cet agent refuse alors un emploi équivalent qui lui est proposé, il appartient à l’administration de mettre fin à son contrat....2) Enseignant contractuel ayant été recruté à temps complet pour enseigner les mathématiques dans un lycée agricole. ...En l’absence d’un emploi d’enseignant en mathématiques à temps complet dans cet établissement, l’administration ne lui a toutefois proposé, pour exécuter l’injonction prononcée par une cour tendant au réexamen de sa situation administrative après l’annulation de son licenciement, que quatre postes restés vacants à l’issue du mouvement de mutation annuel, dont aucun ne pouvait être regardé comme équivalent à celui qu’il occupait avant son licenciement compte-tenu soit de leurs horaires incomplets, soit de leur éloignement de plus d’une centaine de kilomètres de son domicile ou de l’établissement dans lequel il exerçait avant son licenciement. ...Eu égard aux obligations qui pesaient sur l’administration, le ministre chargé de l’agriculture ne peut être regardé comme ayant satisfait à son obligation de réintégration de l’intéressé. 36-12-03-01 1) Eu égard aux caractéristiques de l’emploi d’un enseignant recruté par contrat pour exercer dans une discipline dans un établissement agricole privé sous contrat d’association nommément désigné, l’injonction prononcée par le juge pour tirer les conséquences nécessaires de l’annulation pour excès de pouvoir de son licenciement et tendant à ce que l’administration procède au réexamen de la situation de l’enseignant, implique, à moins que l’administration décide de mener une nouvelle procédure de licenciement à son encontre ou à moins qu’il renonce expressément à sa réintégration, que l’administration le réintègre sur un même emploi d’enseignant dans sa discipline au sein de son établissement, ou, si un tel emploi n’est pas vacant, sur un emploi équivalent vacant dans un autre établissement, en lui accordant la priorité. En l’absence d’emploi équivalent immédiatement vacant, il appartient à l’administration de réintégrer cet agent en surnombre et de l’inviter à postuler aux emplois équivalents se libérant en cours d’année ou dans le cadre du mouvement annuel suivant, en lui accordant la priorité. Si cet agent refuse alors un emploi équivalent qui lui est proposé, il appartient à l’administration de mettre fin à son contrat....2) Enseignant contractuel ayant été recruté à temps complet pour enseigner les mathématiques dans un lycée agricole. ...En l’absence d’un emploi d’enseignant en mathématiques à temps complet dans cet établissement, l’administration ne lui a toutefois proposé, pour exécuter l’injonction prononcée par une cour tendant au réexamen de sa situation administrative après l’annulation de son licenciement, que quatre postes restés vacants à l’issue du mouvement de mutation annuel, dont aucun ne pouvait être regardé comme équivalent à celui qu’il occupait avant son licenciement compte-tenu soit de leurs horaires incomplets, soit de leur éloignement de plus d’une centaine de kilomètres de son domicile ou de l’établissement dans lequel il exerçait avant son licenciement. ...Eu égard aux obligations qui pesaient sur l’administration, le ministre chargé de l’agriculture ne peut être regardé comme ayant satisfait à son obligation de réintégration de l’intéressé. 36-13-02 1) Eu égard aux caractéristiques de l’emploi d’un enseignant recruté par contrat pour exercer dans une discipline dans un établissement agricole privé sous contrat d’association nommément désigné, l’injonction prononcée par le juge pour tirer les conséquences nécessaires de l’annulation pour excès de pouvoir de son licenciement et tendant à ce que l’administration procède au réexamen de la situation de l’enseignant, implique, à moins que l’administration décide de mener une nouvelle procédure de licenciement à son encontre ou à moins qu’il renonce expressément à sa réintégration, que l’administration le réintègre sur un même emploi d’enseignant dans sa discipline au sein de son établissement, ou, si un tel emploi n’est pas vacant, sur un emploi équivalent vacant dans un autre établissement, en lui accordant la priorité. En l’absence d’emploi équivalent immédiatement vacant, il appartient à l’administration de réintégrer cet agent en surnombre et de l’inviter à postuler aux emplois équivalents se libérant en cours d’année ou dans le cadre du mouvement annuel suivant, en lui accordant la priorité. Si cet agent refuse alors un emploi équivalent qui lui est proposé, il appartient à l’administration de mettre fin à son contrat....2) Enseignant contractuel ayant été recruté à temps complet pour enseigner les mathématiques dans un lycée agricole. ...En l’absence d’un emploi d’enseignant en mathématiques à temps complet dans cet établissement, l’administration ne lui a toutefois proposé, pour exécuter l’injonction prononcée par une cour tendant au réexamen de sa situation administrative après l’annulation de son licenciement, que quatre postes restés vacants à l’issue du mouvement de mutation annuel, dont aucun ne pouvait être regardé comme équivalent à celui qu’il occupait avant son licenciement compte-tenu soit de leurs horaires incomplets, soit de leur éloignement de plus d’une centaine de kilomètres de son domicile ou de l’établissement dans lequel il exerçait avant son licenciement. ...Eu égard aux obligations qui pesaient sur l’administration, le ministre chargé de l’agriculture ne peut être regardé comme ayant satisfait à son obligation de réintégration de l’intéressé. 54-06-07-005 1) Eu égard aux caractéristiques de l’emploi d’un enseignant recruté par contrat pour exercer dans une discipline dans un établissement agricole privé sous contrat d’association nommément désigné, l’injonction prononcée par le juge pour tirer les conséquences nécessaires de l’annulation pour excès de pouvoir de son licenciement et tendant à ce que l’administration procède au réexamen de la situation de l’enseignant, implique, à moins que l’administration décide de mener une nouvelle procédure de licenciement à son encontre ou à moins qu’il renonce expressément à sa réintégration, que l’administration le réintègre sur un même emploi d’enseignant dans sa discipline au sein de son établissement, ou, si un tel emploi n’est pas vacant, sur un emploi équivalent vacant dans un autre établissement, en lui accordant la priorité. En l’absence d’emploi équivalent immédiatement vacant, il appartient à l’administration de réintégrer cet agent en surnombre et de l’inviter à postuler aux emplois équivalents se libérant en cours d’année ou dans le cadre du mouvement annuel suivant, en lui accordant la priorité. Si cet agent refuse alors un emploi équivalent qui lui est proposé, il appartient à l’administration de mettre fin à son contrat....2) Enseignant contractuel ayant été recruté à temps complet pour enseigner les mathématiques dans un lycée agricole. ...En l’absence d’un emploi d’enseignant en mathématiques à temps complet dans cet établissement, l’administration ne lui a toutefois proposé, pour exécuter l’injonction prononcée par une cour tendant au réexamen de sa situation administrative après l’annulation de son licenciement, que quatre postes restés vacants à l’issue du mouvement de mutation annuel, dont aucun ne pouvait être regardé comme équivalent à celui qu’il occupait avant son licenciement compte-tenu soit de leurs horaires incomplets, soit de leur éloignement de plus d’une centaine de kilomètres de son domicile ou de l’établissement dans lequel il exerçait avant son licenciement. ...Eu égard aux obligations qui pesaient sur l’administration, le ministre chargé de l’agriculture ne peut être regardé comme ayant satisfait à son obligation de réintégration de l’intéressé.
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