Cour d'appel d'Angers
25 juillet 2000
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 794 décisions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Cause
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise tec
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Preuve - Déclaration de la victime
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action des ayants droit - Action en réparation du préjudice moral - Recevabilité Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Exonération - Faute d'un salarié de la même entreprise
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Exécution entraînant des conséquences manifestement excessives - Eléments à prendre en compte - Situation du débiteur ou faculté de remboursement de la partie adverse - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Décisions susceptibles
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions en revendication - Délai - Expiration - Perte du droit de revendiquer - Portée Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions en revendication - Délai - Expiration - Perte du droit de revendiquer - Portée Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions en revendication
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession - Cession de la totalité des actions Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Exclusion - Jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du juge commissaire - Juge-commissaire ayant statué dans la limite de ses attributions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Délai - Expiration - Perte du droit de revendiquer - Portée Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Délai - Expiration - Perte du droit de revendiquer - Portée Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - Dépassement sans visibilité d'une file de véhicules